JORF n°0041 du 17 février 2021

Décision du 10 février 2021

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur civil, directeur de cabinet, et à Mme Aurélie Lebourgeois, administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
« Délégation est donnée à M. Bertrand Gouillart, agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2021.

J.-B. Albertini