JORF n°0039 du 15 février 2009

Décision du 10 février 2009

L'inspecteur général, chargé de l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu la décision du 24 janvier 2008 affectant Mme Corine Feutry à l'inspection générale de l'administration et la désignant en qualité de secrétaire générale adjointe ;

Vu la décision du 24 novembre 2008 désignant Mme Sylvie Escande-Vilbois en qualité de secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration ;

Vu la décision du 9 février 2009 chargeant M. Ramiro Riera de l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Escande-Vilbois, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Escande-Vilbois, délégation est donnée à Mme Corine Feutry, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

R. Riera