JORF n°71 du 25 mars 2005

Article 1

Article 1

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est redevable envers Réseau de transport d'électricité (RTE), en application du décret n° 2002-1014 du 19 juillet 2002, de la somme de 463 738,25 euros au titre des injections réalisées par ses installations de cogénération de Saint-Ouen et de Vitry-sur-Seine du 1er novembre 2002 au 30 octobre 2004.


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Version 1

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est redevable envers Réseau de transport d'électricité (RTE), en application du décret n° 2002-1014 du 19 juillet 2002, de la somme de 463 738,25 euros au titre des injections réalisées par ses installations de cogénération de Saint-Ouen et de Vitry-sur-Seine du 1er novembre 2002 au 30 octobre 2004.