JORF n°39 du 16 février 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994:
Les agents dont les noms suivent sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est:

Direction de l'aviation civile Centre-Est

Mlle Conjard (Anne), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.


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Version 1

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994:

Les agents dont les noms suivent sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est:

Direction de l'aviation civile Centre-Est

Mlle Conjard (Anne), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.