JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 2

Article 2

A la même date, il est mis fin à la demande de l'intéressée aux fonctions de contrôleure exercées par Mme Bénédicte PIANA au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.


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Version 1

A la même date, il est mis fin à la demande de l'intéressée aux fonctions de contrôleure exercées par Mme Bénédicte PIANA au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.