Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité de l'approbation d'un réseau
Résumé L'approbation du réseau de Renault prendra fin un mois après l'agrément d'un éco-organisme ou à la date de l'agrément de son système individuel.
A l'article 2 de la décision du 14 octobre 2020 susvisée, la phrase : « L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022. » est remplacée par la phrase suivante : « L'approbation délivrée au réseau de la société RENAULT cesse dans le mois suivant la date de l'agrément d'au moins un éco-organisme ou, le cas échéant, à la date de l'agrément de son système individuel, mis en place en application de l'obligation de responsabilité élargie du producteur relevant du 15° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. »
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