JORF n°0087 du 13 avril 2024

Décision du 10 avril 2024

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision modifiée du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

Résumé Mme Alexandra Troyano-Groux est nommée inspectrice adjointe pour la santé des animaux, avec des tâches spécifiques à l'international.

Après le 2 de l'article 3 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Alexandra Troyano-Groux, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonctionnaire dans une administration

Résumé Mme Camille Rocault remplace Mme Jeanne Lanquetot-Moreno comme cheffe de bureau.

A l'article 6 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Camille Rocault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle cheffe de bureau

Résumé Mme Camille Rocault est la nouvelle cheffe de bureau.

A l'article 7 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Camille Rocault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision va être rendue publique dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2024.

P. Duclaud