Article précédent

Article suivant

Décision du 1 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Aïda Chouk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est désignée comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de représentante d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de M. Clément Schouler, sur proposition du syndicat ou organisation professionnelle de magistrats concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Aïda Chouk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est désignée comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de représentante d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de M. Clément Schouler, sur proposition du syndicat ou organisation professionnelle de magistrats concerné.

Historique des versions

Source : Légifrance