JORF n°158 du 9 juillet 2004

Article 1

Article 1

Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Michel Thornary.


Historique des versions

Version 1

Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Michel Thornary.