JORF n°44 du 22 février 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, Mme Davar Panah (Shohreh), de nationalité iranienne, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.


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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, Mme Davar Panah (Shohreh), de nationalité iranienne, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.