L'article 3 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est ainsi modifié :

Le II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme DOUCET (Dominique), chef du pôle documentation, et à Mme CANARELLI (Tiphaine), chef du pôle information des professionnels et du public, par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »