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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1

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JORF n°295 du 19 décembre 1992

I. - Actualité non liée aux élections législatives

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, la règle dite des <<trois tiers="">> selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal continue de s'appliquer.
Au plan régional, les télévisions ou radios régionales et locales assurent la couverture de l'actualité locale et régionale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.

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I. - Actualité non liée aux élections législatives

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, la règle dite des <<trois tiers>> selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal continue de s'appliquer.

Au plan régional, les télévisions ou radios régionales et locales assurent la couverture de l'actualité locale et régionale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.