Retour à la section

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1

Article suivant

JORF n°295 du 19 décembre 1992

II. - Actualité liée aux élections législatives

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des émissions du programme qu'il s'agisse des journaux et magazines d'information, de débats ou d'autres émissions, diffusés tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale ou régionale:

1 version

Historique des versions

Version 1

II. - Actualité liée aux élections législatives

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des émissions du programme qu'il s'agisse des journaux et magazines d'information, de débats ou d'autres émissions, diffusés tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale ou régionale: