Retour à la section

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-4 du 30 juillet 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue du référendum du 20 septembre 1992

Article suivant

JORF n°176 du 31 juillet 1992

II. - Actualité non liée au référendum

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, en dehors de l'actualité liée à cette consultation, la règle dite des &lt;<trois tiers="">&gt; selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.

1 version

Historique des versions

Version 1

II. - Actualité non liée au référendum

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, en dehors de l'actualité liée à cette consultation, la règle dite des <<trois tiers>> selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.