JORF n°180 du 5 août 1994

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1994, M. Capion (Joseph), conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994.
Ont été renouvelés dans leurs fonctions:
M. Coat (Michel), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994;
M. Cathala (Charles), président honoraire de tribunal administratif,
président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1994;
M. Poupet (Alfred), président de tribunal administratif, président du comité technique radiophonique de Papeete, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 1994.


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Version 1

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1994, M. Capion (Joseph), conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994.

Ont été renouvelés dans leurs fonctions:

M. Coat (Michel), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994;

M. Cathala (Charles), président honoraire de tribunal administratif,

président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1994;

M. Poupet (Alfred), président de tribunal administratif, président du comité technique radiophonique de Papeete, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 1994.