JORF n°12 du 14 janvier 1995

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 1994, M. Darras (Jean-Claude), président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1995.


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Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 1994, M. Darras (Jean-Claude), président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1995.