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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques

JORF n°105 du 6 mai 1994

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, ont été renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de quatre ans:
M. Le Gars (Jean-Marc), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Dijon, à compter du 25 septembre 1993;
M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Caen, à compter du 27 mars 1994;
M. Giltard (Daniel), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Nancy, à compter du 27 mars 1994;
M. Durand (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du comité technique radiophonique de Paris, à compter du 1er avril 1994.

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Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, ont été renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de quatre ans:

M. Le Gars (Jean-Marc), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Dijon, à compter du 25 septembre 1993;

M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Caen, à compter du 27 mars 1994;

M. Giltard (Daniel), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Nancy, à compter du 27 mars 1994;

M. Durand (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du comité technique radiophonique de Paris, à compter du 1er avril 1994.