Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008
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Heures de délégation et conditions de travail
H.
Heures de délégation des délégués syndicaux.
ARTICLES :
Convention collective : 11-102.
Heures supplémentaires.
ARTICLES :
Convention collective : 12-401.13-101 à 13-104.
Code du travail : L. 212-5 à 212-8.
-A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 42-101.
Horaires.
ARTICLES :
Convention collective : 12-401 à 12-406.
-A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 42-401.
-cadres.
ARTICLES :
Convention collective : 52-401.
-régime d'horaire en sucrerie (tableau)
voir table des matières Annexes (page VI).
-régime d'horaire en raffinerie (tableau)
voir table des matières Annexes (page VI).
Hygiène (locaux, repas, boissons).
ARTICLES :
Code du travail : L. 232-1 à 232-3.R. 232-1 à 232-21.
Hygiène et sécurité (opérations de construction).
ARTICLES :
Code du travail : L. 235-1 à 235-8.R. 235-1 à 235-10.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
ARTICLES :
Code du travail : L. 231-1 à 236-13.R. 232-1 à 232-45.
- CHSCT (voir comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
-pénalités.
ARTICLES :
Code du travail : L. 263-1 à 263-11.