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H.

Heures de délégation des délégués syndicaux.

ARTICLES :

Convention collective : 11-102.

Heures supplémentaires.

ARTICLES :

Convention collective : 12-401.13-101 à 13-104.

Code du travail : L. 212-5 à 212-8.

-A.M.-Techniciens.

ARTICLES :

Convention collective : 42-101.

Horaires.

ARTICLES :

Convention collective : 12-401 à 12-406.

-A.M.-Techniciens.

ARTICLES :

Convention collective : 42-401.

-cadres.

ARTICLES :

Convention collective : 52-401.

-régime d'horaire en sucrerie (tableau)

voir table des matières Annexes (page VI).

-régime d'horaire en raffinerie (tableau)

voir table des matières Annexes (page VI).

Hygiène (locaux, repas, boissons).

ARTICLES :

Code du travail : L. 232-1 à 232-3.R. 232-1 à 232-21.

Hygiène et sécurité (opérations de construction).

ARTICLES :

Code du travail : L. 235-1 à 235-8.R. 235-1 à 235-10.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

ARTICLES :

Code du travail : L. 231-1 à 236-13.R. 232-1 à 232-45.

- CHSCT (voir comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

-pénalités.

ARTICLES :

Code du travail : L. 263-1 à 263-11.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de délégation et conditions de travail

Résumé. Le texte parle des heures de délégation pour les délégués syndicaux, des heures supplémentaires, des horaires de travail pour différents types d'employés, et des règles d'hygiène et de sécurité.

H.

Heures de délégation des délégués syndicaux.

ARTICLES :

Convention collective : 11-102.

Heures supplémentaires.

ARTICLES :

Convention collective : 12-401.13-101 à 13-104.

Code du travail : L. 212-5 à 212-8.

-A.M.-Techniciens.

ARTICLES :

Convention collective : 42-101.

Horaires.

ARTICLES :

Convention collective : 12-401 à 12-406.

-A.M.-Techniciens.

ARTICLES :

Convention collective : 42-401.

-cadres.

ARTICLES :

Convention collective : 52-401.

-régime d'horaire en sucrerie (tableau)

voir table des matières Annexes (page VI).

-régime d'horaire en raffinerie (tableau)

voir table des matières Annexes (page VI).

Hygiène (locaux, repas, boissons).

ARTICLES :

Code du travail : L. 232-1 à 232-3.R. 232-1 à 232-21.

Hygiène et sécurité (opérations de construction).

ARTICLES :

Code du travail : L. 235-1 à 235-8.R. 235-1 à 235-10.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

ARTICLES :

Code du travail : L. 231-1 à 236-13.R. 232-1 à 232-45.

- CHSCT (voir comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

-pénalités.

ARTICLES :

Code du travail : L. 263-1 à 263-11.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance