Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008
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Droits des femmes et autres dispositions du code du travail
F.
Femmes :
-durée du travail.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-9 à 212-12.
-égalité professionnelle.
ARTICLES :
Code du travail : L. 123-1 à 123-7.
-égalité des rémunérations.
ARTICLES :
Code du travail : L. 140-2 à 140-9.
-hygiène et sécurité.
ARTICLES :
Code du travail : L. 234-1 à 234-6.
-repos des femmes en couches ARTICLES :
Code du travail : L. 224-1 à 224-5.
-travail de nuit.
ARTICLES :
Code du travail : L. 213-1 à 213-6.
Fonds national de l'emploi.
ARTICLES :
Code du travail : L. 322-1 à 322-6.R. 322-1 à 322-14.
Fonds salariaux.
ARTICLES :
Code du travail : L. 471-1 à 473-3.R. 471-1 et 471-2.
Formation économique et sociale des travailleurs appelés à exercer des fonctions syndicales.
ARTICLES :
Code du travail : L. 452-1 à 452-4.
Formation et insertion professionnelle des jeunes.
ARTICLES :
Convention collective : 15-201 à 15-204.
Formation professionnelle continue.
ARTICLES :
Convention collective : 15-101 à 15-103.
Code du travail : L. 900-1 à 992-2.R. 910-1 à 990-8.D. 950-1 à 950-6.
Formation des représentants du personnel aux CHSCT
ARTICLES :
Convention collective : 11-401 à 11-405.
Code du travail : R. 236-15 à 236-22.
Formation à la sécurité.
ARTICLES :
Code du travail : R. 231-32 à 231-45.
Frais de déplacement.
ARTICLES :
Convention collective : 14-401.
G.
Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
ARTICLES :
Code du travail : L. 351-1 à 352-5.D. 351-3.
Grève.
ARTICLES :
Code du travail : L. 521-1 à 522-4.