Salaires
Troisième Partie : Barème des rémunérations minimales (1)
Abrogé6 juillet 1990
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Loi du 1er janvier 1989
Abrogé6 juillet 1990Base de 169 heures
Abrogé6 juillet 1990Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 1990
En vigueur du mercredi 7 juin 1989 au jeudi 5 juillet 1990
Troisième Partie : Barème des rémunérations minimales (1)
Loi du 1er janvier 1989