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Salaires

Troisième Partie : Barème des rémunérations minimales (1)

Abrogé6 juillet 1990
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Loi du 1er janvier 1989

Abrogé6 juillet 1990

Base de 169 heures

Abrogé6 juillet 1990

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 1990

En vigueur du mercredi 7 juin 1989 au jeudi 5 juillet 1990

Troisième Partie : Barème des rémunérations minimales (1)
Loi du 1er janvier 1989