Règlement relatif au régime de retraite (1)

Article 7

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Article 7

§ 1.-L'allocation est calculée en multipliant le nombre de points de retraite porté au compte de l'intéressé à la date de liquidation de ses droits par la valeur du point de retraite.

§ 2.-La valeur du point de retraite est fixée par le conseil d'administration au 1er janvier de chaque exercice, compte tenu de la situation de l'institution et de l'évolution des salaires soumis à cotisations ; s'il y a lieu, elle peut être révisée au 1er juillet.

Toute modification de la valeur du point prend effet du premier jour d'un trimestre civil.

En tout état de cause, le rapport entre la valeur moyenne du point et le salaire de référence du même exercice doit être compatible avec le rendement défini par les parties signataires de l'accord du 8 décembre 1961 et le règlement intérieur de l'ARRCO

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.

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En vigueur depuis le 24 octobre 1978

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Calcul de l'allocation de retraite

Résumé. L'allocation de retraite se calcule en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point, fixée chaque année par le conseil d'administration.

§ 1.-L'allocation est calculée en multipliant le nombre de points de retraite porté au compte de l'intéressé à la date de liquidation de ses droits par la valeur du point de retraite.

§ 2.-La valeur du point de retraite est fixée par le conseil d'administration au 1er janvier de chaque exercice, compte tenu de la situation de l'institution et de l'évolution des salaires soumis à cotisations ; s'il y a lieu, elle peut être révisée au 1er juillet.

Toute modification de la valeur du point prend effet du premier jour d'un trimestre civil.

En tout état de cause, le rapport entre la valeur moyenne du point et le salaire de référence du même exercice doit être compatible avec le rendement défini par les parties signataires de l'accord du 8 décembre 1961 et le règlement intérieur de l'ARRCO

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.

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En vigueur depuis le mardi 24 octobre 1978

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