Règlement relatif au régime de retraite (1)

Article 5

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Article 5

Le salaire de référene est le montant de la cotisation qui donne droit, au cours de l'année à laquelle elle se rapporte, à l'inscription d'un point de retraite.

Il est fixé annuellement par le conseil d'administration, compte tenu de l'évolution des salaires et en s'efforçant, toutes choses égales, d'attribuer chaque année un nombre de points constant au salaire moyen.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.

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En vigueur depuis le 24 octobre 1978

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Détermination du salaire de référence pour la retraite

Résumé. Le salaire de référence pour les points de retraite est déterminé chaque année par le conseil d'administration, en fonction des salaires moyens.

Le salaire de référene est le montant de la cotisation qui donne droit, au cours de l'année à laquelle elle se rapporte, à l'inscription d'un point de retraite.

Il est fixé annuellement par le conseil d'administration, compte tenu de l'évolution des salaires et en s'efforçant, toutes choses égales, d'attribuer chaque année un nombre de points constant au salaire moyen.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.

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En vigueur depuis le mardi 24 octobre 1978

Source : Légifrance