En vigueur depuis le 24 octobre 1978
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du salaire de référence pour la retraite
Le salaire de référene est le montant de la cotisation qui donne droit, au cours de l'année à laquelle elle se rapporte, à l'inscription d'un point de retraite.
Il est fixé annuellement par le conseil d'administration, compte tenu de l'évolution des salaires et en s'efforçant, toutes choses égales, d'attribuer chaque année un nombre de points constant au salaire moyen.
(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.