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Poursuite des négociations

IV - LEXIQUE

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En vigueur depuis le 8 octobre 1990

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Poursuite des négociations et référence à l'accord de 1990

Résumé. L'article parle de la poursuite des négociations et fait référence à un accord spécifique signé en 1990.

*Voir l'accord du 8 octobre 1990*

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 1990

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