Modification de la convention collective nationale

Article 9

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Article 9

Le présent article modifie intégralement l'article 19.2 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 19.2
Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle

La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.

Missions :

La CPNEFP a pour mission globale de définir les orientations prioritaires en matière de formation et d'évolution professionnelle.

Composition :

– deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ;
– deux représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Modification des réunions et composition de la CPNEFP

Résumé. La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) se réunit désormais deux fois par an et sa composition est précisée.

Le présent article modifie intégralement l'article 19.2 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 19.2
Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle

La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.

Missions :

La CPNEFP a pour mission globale de définir les orientations prioritaires en matière de formation et d'évolution professionnelle.

Composition :

– deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ;
– deux représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance