Modification de la convention collective nationale

Article 6

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Article 6

Le présent article modifie intégralement l'article 18 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 18
Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise

La présente convention a pour vocation de préserver un socle social minimal de garanties aux salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes, en déterminant les thématiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger aux conventions et accords de branche et selon quelles modalités.

Les rapports entre l'accord de branche et les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement sont régis conformément aux articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail notamment. »

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Modification de l'articulation entre accords d'entreprise et conventions de branche

Résumé. La convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes fixe les règles pour adapter les accords d'entreprise aux spécificités de ces entreprises, tout en gardant un socle social commun.

Le présent article modifie intégralement l'article 18 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 18
Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise

La présente convention a pour vocation de préserver un socle social minimal de garanties aux salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes, en déterminant les thématiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger aux conventions et accords de branche et selon quelles modalités.

Les rapports entre l'accord de branche et les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement sont régis conformément aux articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail notamment. »

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Source : Légifrance