Modification de la convention collective nationale

Article 18

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Article 18

Le présent article modifie intégralement l'article 42 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 42 (1)
Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.

La prime est calculée en appliquant, au barème afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé (e), un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 % pour 10 ans.

Le montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille du salaire de base mensuel minimum.

Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

Ancienneté Taux
3 ans 3 %
4 ans 4 %
5 ans 5 %
6 ans 6 %
7 ans 7 %
8 ans 8 %
9 ans 9 %
10 ans et au-delà 10 %

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé au pro rata temporis lorsque le salarié est à temps partiel.

Le montant de la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base avec mention à part sur le bulletin de paie.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, la prime d'ancienneté n'est pas due dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent. »

(1) L'article 42 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 (n° 433232).
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Modification de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est versée après 3 ans de service et augmente de 1% par année supplémentaire jusqu'à 10% pour 10 ans.

Le présent article modifie intégralement l'article 42 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 42 (1)
Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.

La prime est calculée en appliquant, au barème afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé (e), un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 % pour 10 ans.

Le montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille du salaire de base mensuel minimum.

Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

Ancienneté Taux
3 ans 3 %
4 ans 4 %
5 ans 5 %
6 ans 6 %
7 ans 7 %
8 ans 8 %
9 ans 9 %
10 ans et au-delà 10 %

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé au pro rata temporis lorsque le salarié est à temps partiel.

Le montant de la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base avec mention à part sur le bulletin de paie.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, la prime d'ancienneté n'est pas due dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent. »

(1) L'article 42 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 (n° 433232).
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

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