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FORMATION PROFESSIONNELLE

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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Abrogé4 novembre 2025

Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au lundi 3 novembre 2025

Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 6

Source : Légifrance