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Article 1er

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

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Abrogé4 novembre 2025

Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

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Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au lundi 3 novembre 2025

Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

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Source : Légifrance