Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025
Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
FORMATION PROFESSIONNELLE
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Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025
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Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025
En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au lundi 3 novembre 2025
Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1er
Source : Légifrance