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DISPOSITIONS DIVERSES ET SIGNATURES

Article 401

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Article 401

La présente convention collective est le résultat de la refonte de la convention collective nationale de travail des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie du 4 septembre 1980 et de ses avenants. Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refonte de la convention collective des fabriques d'articles de papeterie

Résumé. Un accord entre employeurs et employés dans les usines de papeterie, mis à jour en 1993.

La présente convention collective est le résultat de la refonte de la convention collective nationale de travail des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie du 4 septembre 1980 et de ses avenants. Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance