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La présente convention collective nationale est applicable à compter du 1er octobre 1986 : ses dispositions annulent et remplacent celles de la convention collective nationale de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre, signée le 29 mai 1979.

Pour approbation de la présente convention collective nationale de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie, donnée à Paris le 1er octobre 1986.

Le texte de la présente convention a été déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris - service des conventions collectives - ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de la Seine, le 9 octobre 1986 (n° 482/86).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective pour l'industrie sucrière

Résumé. Une nouvelle convention collective pour les travailleurs des sucreries, distilleries et raffineries de sucre a été signée en 1986, remplaçant celle de 1979.

La présente convention collective nationale est applicable à compter du 1er octobre 1986 : ses dispositions annulent et remplacent celles de la convention collective nationale de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre, signée le 29 mai 1979.

Pour approbation de la présente convention collective nationale de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie, donnée à Paris le 1er octobre 1986.

Le texte de la présente convention a été déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris - service des conventions collectives - ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de la Seine, le 9 octobre 1986 (n° 482/86).

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance