Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008
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Nouvelle convention collective pour l'industrie sucrière
La présente convention collective nationale est applicable à compter du 1er octobre 1986 : ses dispositions annulent et remplacent celles de la convention collective nationale de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre, signée le 29 mai 1979.
Pour approbation de la présente convention collective nationale de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie, donnée à Paris le 1er octobre 1986.
Le texte de la présente convention a été déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris - service des conventions collectives - ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de la Seine, le 9 octobre 1986 (n° 482/86).