Convention du 3 juillet 1967

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968

Il a été convenu ce qui suit, dans le cadre des articles 31f et suivants du livre Ier du code du travail (1) relatifs aux conventions collectives du travail, la présente convention collective, qui prendra effet au 1er janvier 1968, se substituant à la convention collective de retraite du 27 avril 1955 et à la convention collective de prévoyance du 18 juin 1966.

(1) Devenus articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968

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