Convention collective nationale du 7 août 1989

Article 7

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Article 7

Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :

A. - Employés, ouvriers

Catégorie 1, échelon 1, coefficient 140 :

emplois ne requérant pas de connaissances particulières, ni une expérience dans une entreprise de cordonnerie ;

le salarié exécute des tâches simples.

Catégorie 1, échelon 2, coefficient 145 :

emplois nécessitant une expérience professionnelle acquise au sein de l'entreprise et au minimum de 3 ans ;

le salarié exécute des tâches répétitives dans un temps limité.

Catégorie 2, échelon 1, coefficient 150 :

emplois nécessitant une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de niveau V de l'éducation nationale (CAP ou CFP), ou une expérience professionnelle équivalente (définie en annexe I ci-après) ;

le salarié exerce une activité déterminée.

Catégorie 2, échelon 2, coefficient 155 :

emplois nécessitant une connaissance complète des techniques administratives et commerciales sanctionnées par un BEP ;

le salarié de production exécute en outre les tâches telles que définies au paragraphe précédent avec polyvalence et autonomie.

Catégorie 3, échelon 1, coefficient 165 :

emplois nécessitant l'acquisition de connaissances particulières sanctionnées par un brevet de technicien ;

le salarié de production exerce avec autonomie et capacité de décision une responsabilité sur l'activité professionnelle de 2 personnes de catégories 1 et 2.

B. - Employés, techniciens, agents de maîtrise

Catégorie 4, échelon 1, coefficient 180 :

emplois nécessitant un niveau de compétences administratives, commerciales ou techniques, correspondant à une qualification sanctionnée par un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale ;

secteur artisanal : le salarié doit être apte, avec autonomie et capacité de décision, à remplacer l'employeur ;

secteur industriel : le salarié gère des unités d'activité avec une responsabilité directe sur 3 à 4 personnes de catégories 1 à 3.

Catégorie 4, échelon 2, coefficient 200 :

salarié possédant un diplôme du niveau III de l'éducation nationale, un BM ou un BTM ;

technicien gérant des unités d'activité ayant 5 à 9 personnes de catégories 1 à 3 sous sa responsabilité.

Catégorie 5, coefficient 220 :

- l'agent de maîtrise assume une responsabilité directe sur 10 à 20 personnes avec autonomie dans le cadre de sa fonction.

Catégorie 6, coefficient 240 :

- agent de maîtrise ayant la responsabilité d'un service administratif, commercial ou technique comportant plus de 20 personnes.

C. - Cadres

Catégorie 7, coefficient 270 :

- cadre débutant dirigeant un département ou une direction opérationnelle avec un important degré d'autonomie et de décision.

Catégorie 8, coefficient 300 : cadre ayant au moins 3 ans de fonction dans l'entreprise.

Catégorie 9, coefficient 320 : cadre dirigeant, l'activité s'exerce au niveau de la direction de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 2009

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés dans la cordonnerie

Résumé. La convention collective nationale de 1989 classe les salariés en différentes catégories selon leur niveau de compétence et leurs responsabilités.

Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :

A. - Employés, ouvriers

Catégorie 1, échelon 1, coefficient 140 :

  • emplois ne requérant pas de connaissances particulières, ni une expérience dans une entreprise de cordonnerie ;
  • le salarié exécute des tâches simples.

Catégorie 1, échelon 2, coefficient 145 :

  • emplois nécessitant une expérience professionnelle acquise au sein de l'entreprise et au minimum de 3 ans ;
  • le salarié exécute des tâches répétitives dans un temps limité.

Catégorie 2, échelon 1, coefficient 150 :

  • emplois nécessitant une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de niveau V de l'éducation nationale (CAP ou CFP), ou une expérience professionnelle équivalente (définie en annexe I ci-après) ;
  • le salarié exerce une activité déterminée.

Catégorie 2, échelon 2, coefficient 155 :

  • emplois nécessitant une connaissance complète des techniques administratives et commerciales sanctionnées par un BEP ;
  • le salarié de production exécute en outre les tâches telles que définies au paragraphe précédent avec polyvalence et autonomie.

Catégorie 3, échelon 1, coefficient 165 :

  • emplois nécessitant l'acquisition de connaissances particulières sanctionnées par un brevet de technicien ;
  • le salarié de production exerce avec autonomie et capacité de décision une responsabilité sur l'activité professionnelle de 2 personnes de catégories 1 et 2.

B. - Employés, techniciens, agents de maîtrise

Catégorie 4, échelon 1, coefficient 180 :

  • emplois nécessitant un niveau de compétences administratives, commerciales ou techniques, correspondant à une qualification sanctionnée par un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale ;
  • secteur artisanal : le salarié doit être apte, avec autonomie et capacité de décision, à remplacer l'employeur ;
  • secteur industriel : le salarié gère des unités d'activité avec une responsabilité directe sur 3 à 4 personnes de catégories 1 à 3.

Catégorie 4, échelon 2, coefficient 200 :

  • salarié possédant un diplôme du niveau III de l'éducation nationale, un BM ou un BTM ;
  • technicien gérant des unités d'activité ayant 5 à 9 personnes de catégories 1 à 3 sous sa responsabilité.

Catégorie 5, coefficient 220 :

- l'agent de maîtrise assume une responsabilité directe sur 10 à 20 personnes avec autonomie dans le cadre de sa fonction.

Catégorie 6, coefficient 240 :

- agent de maîtrise ayant la responsabilité d'un service administratif, commercial ou technique comportant plus de 20 personnes.

C. - Cadres

Catégorie 7, coefficient 270 :

- cadre débutant dirigeant un département ou une direction opérationnelle avec un important degré d'autonomie et de décision.

Catégorie 8, coefficient 300 : cadre ayant au moins 3 ans de fonction dans l'entreprise.

Catégorie 9, coefficient 320 : cadre dirigeant, l'activité s'exerce au niveau de la direction de l'entreprise.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 septembre 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àPaiement du salaire au mois et heures supplémentaires

En vigueur du mardi 10 juin 2003 au lundi 31 août 2009

En résumé. La convention collective a supprimé la catégorie 8 sans expérience requise et l'a remplacée par une catégorie 8 avec au moins 3 ans d'expérience, tout en ajoutant une nouvelle catégorie 9 pour les cadres dirigeants.

En vigueur du dimanche 12 mars 2000 au lundi 9 juin 2003

En résumé. La classification des salariés a été simplifiée et modernisée, avec l'ajout de catégories et d'échelons plus précis, ainsi que des critères de qualification plus détaillés.

En vigueur du mardi 12 novembre 1996 au samedi 11 mars 2000

En résumé. Les coefficients des catégories professionnelles ont été augmentés pour les ouvriers qualifiés (de 155 à 160) et les ouvriers hautement qualifiés (de 170 à 180), et une nouvelle catégorie pour les salariés avec un diplôme de niveau IV a été ajoutée avec un coefficient de 200.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au lundi 11 novembre 1996

Source : Légifrance