Convention collective nationale du 6 mars 1953

Documentation

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En vigueur depuis le 6 mars 1953 · Dernière version le 26 février 2014

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Documentation professionnelle pour les employés

Résumé. Les employeurs doivent fournir aux employés, surtout aux techniciens, des documents pour les aider à mieux comprendre leur métier.

Dans la mesure du possible, les employeurs mettront à la disposition du personnel, et notamment des techniciens, la documentation nécessaire au développement de leurs connaissances professionnelles.

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Travail des femmes - Maternité→Documentation

En vigueur du vendredi 6 mars 1953 au mardi 25 février 2014

Travail des femmes - Maternité
Article 24