En vigueur depuis le 6 mars 1953 · Dernière version le 26 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documentation professionnelle pour les employés
Résumé. Les employeurs doivent fournir aux employés, surtout aux techniciens, des documents pour les aider à mieux comprendre leur métier.
Dans la mesure du possible, les employeurs mettront à la disposition du personnel, et notamment des techniciens, la documentation nécessaire au développement de leurs connaissances professionnelles.
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