Créé le 1 octobre 1994 · Périmé le 15 avril 2011
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Classement des emplois dans une entreprise
La classification est valable pour toutes les catégories de personnel. Elle ne comporte qu'une échelle hiérarchique, même si le personnel reste différencié selon les filières.
La classification des emplois comporte des niveaux et pour certains, à l'intérieur de ceux-ci, des échelons.
Chaque fonction doit être classée d'abord à un niveau puis à un échelon.
Le classement de chaque salarié s'effectue exclusivement en fonction des activités réelles exercées dans l'entreprise de façon habituelle par l'intéressé. Une fonction est considérée comme étant tenue de façon habituelle au sens de la présente convention collective, pour l'attribution au salarié de son classement, dès lors que l'intéressé occupe cette fonction à plus de 50 p. 100 de son temps sur une période de trois mois consécutifs, le troisième trimestre civil étant neutralisé.
La polyvalence est possible dans les cas suivants, sous réserve que les salariés effectuant ces travaux soient titulaires des attestations et permis nécessaires.
a) D'un niveau donné au niveau immédiatement supérieur ou au niveau immédiatement inférieur.
b) Entre les filières. Toutefois pour les travaux réservés tels que définis par les textes en vigueur, elle ne sera possible que dans la mesure ou sera assuré le plein emploi des ouvriers dockers professionnels mensualisés et intermittents disposant des aptitudes, attestations et permis requis par les emplois à pourvoir. En outre, dans les périodes de faible activité, les entreprises pourront affecter, avec leur accord, les ouvriers dockers mensualisés à des emplois autres que les emplois réservés.
Lorsqu'un docker mensualisé sera amené à assurer temporairement des fonctions correspondant à un emploi d'un niveau inférieur à celui résultant de son contrat de travail, il conservera sa rémunération. Dans le cas d'affectation temporaire à un emploi relevant d'un niveau supérieur, il recevra une compensation salariale correspondant à la différence entre la rémunération minimale fixée par la présente convention collective pour l'emploi résultant de son contrat de travail, et celle correspondant à l'emploi auquel il est affecté, dès lors que la durée de cette affectation temporaire dépassera une demi-journée.
Une fois par trimestre, l'utilisation de la polyvalence sera mise à l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel.
Les employeurs s'efforceront de rechercher la meilleure adéquation possible entre les qualifications requises par les postes à pourvoir et celles possédées par les candidats à ces emplois.
Les qualifications requises peuvent résulter soit d'un diplôme, soit d'une expérience professionnelle équivalente.
Diplômes
Les signataires de la présente convention collective estiment que les connaissances requises pour la tenue des fonctions relevant de la présente convention collective sont les suivantes :
Classification : Niveau A
Niveau de formation éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967) :
Niveau VI (fin de scolarité obligatoire)
Classification : Niveau B
Niveau de formation éducation nationale :
Niveau V (exemples : CAP, BEP)
Classification : Niveau C
Niveaux de formation éducation nationale :
Niveau V
Niveau IV (exemple : B.P., baccalauréat)
Classification : Niveau D
Niveaux de formation éducation nationale :
Niveau IV
Niveau III (exemple : DEUG, BTS, DUT)
Classification : Niveau A.M.
Niveau de formation éducation nationale :
Niveau III
Classification : Niveau Cadre
Niveaux de formation éducation nationale :
Niveaux II et I (exemple : maîtrise, licence, écoles d'ingénieurs)
Toutefois, la possession d'un diplôme ne peut en aucune façon conférer à elle seule à son titulaire un quelconque droit à l'attribution d'un des niveaux de classement prévus par la présente classification, seule la fonction tenue déterminant le classement du salarié.
Les salariés ne justifiant pas d'un des diplômes visés doivent donc être classés d'après les fonctions effectivement tenues.