Remplacé1 avril 2017
Créé le 7 août 1972 · Remplacé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite
Résumé. Un contrat est signé pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature. Son application se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.
1 version