Convention collective nationale du 21 mars 1972

Durée

Abrogé1 avril 2017
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Remplacé1 avril 2017

Créé le 7 août 1972 · Remplacé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite

Résumé. Un contrat est signé pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année.

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature. Son application se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 7 août 1972 au vendredi 31 mars 2017

Durée
Article 2