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Convention collective nationale du 21 mars 1972

Article 7

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Article 7

Les coefficients hiérarchiques servant au calcul des appointements minimums correspondant aux différentes positions prévues à l'article 6 sont les suivants :

Position I. - Cadre diplômé débutant

(1) AGES atteints (en années).

(2) AGES D'ENTREE (en années).

(3) Coefficient.

-------------------------

(1)

(2)

(3)

21 ans

21 ans

280

22 ans

21 ans

290

22 ans

22 ans

285

23 ans

21 ans

300

23 ans

22 ans

295

23 ans

23 ans

290

24 ans

21 ans

315

24 ans

22 ans

310

24 ans

23 ans

305

24 ans

23 ans

300

25 ans

21 ans

330

25 ans

22 ans

325

25 ans

23 ans

320

25 ans

23 ans

315

25 ans

23 ans

310

26 ans

21 ans

345

26 ans

22 ans

340

26 ans

23 ans

335

26 ans

23 ans

330

26 ans

23 ans

325

26 ans

23 ans

320

27 ans

21 ans

360

27 ans

22 ans

355

27 ans

23 ans

355

27 ans

24 ans

350

27 ans

25 ans

345

27 ans

26 ans

340

27 ans

27 ans

335

28 ans

21 ans

380

28 ans

22 ans

380

28 ans

23 ans

380

28 ans

24 ans

380

28 ans

25 ans

380

28 ans

26 ans

380

28 ans

27 ans

380

28 ans

28 ans

380

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Position II. - Cadre autodidacte, cadre diplômé non débutant

A l'entrée dans la fonction, le coefficient hiérarchique du cadre autodidacte est de 350. Il sera majoré tous les deux ans de 15 points jusqu'à concurrence de 410.

Lorsque le cadre en position I a atteint vingt-huit ans, à défaut de promotion directe en position III, il passe en position II et son coefficient sera par la suite majoré tous les deux ans de 15 points jusqu'à concurrence de 410.

Position III. - Cadre confirmé

Classe A. - Minimum de la fonction 450.

Classe B. - Minimum de la fonction 550.

Position IV. - Cadres supérieurs

Ces cadres percevront des appointements en rapport avec la fonction qu'ils exercent et qui devront être supérieurs au moins de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous leurs ordres à conditions égales d'ancienneté.

Le minimum d'une position ne constitue par le maximum d'une position inférieure. Les salaires réels des intéressés peuvent donc s'échelonner à partir des minimums sans limitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 avril 2017

Créé le 7 août 1972 · Remplacé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des appointements des cadres

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires minimums des cadres selon leur âge et leur expérience.

Les coefficients hiérarchiques servant au calcul des appointements minimums correspondant aux différentes positions prévues à l'article 6 sont les suivants :

Position I. - Cadre diplômé débutant

(1) AGES atteints (en années).

(2) AGES D'ENTREE (en années).

(3) Coefficient.

-------------------------

(1) (2) (3)
21 ans 21 ans 280
22 ans 21 ans 290
22 ans 22 ans 285
23 ans 21 ans 300
23 ans 22 ans 295
23 ans 23 ans 290
24 ans 21 ans 315
24 ans 22 ans 310
24 ans 23 ans 305
24 ans 23 ans 300
25 ans 21 ans 330
25 ans 22 ans 325
25 ans 23 ans 320
25 ans 23 ans 315
25 ans 23 ans 310
26 ans 21 ans 345
26 ans 22 ans 340
26 ans 23 ans 335
26 ans 23 ans 330
26 ans 23 ans 325
26 ans 23 ans 320
27 ans 21 ans 360
27 ans 22 ans 355
27 ans 23 ans 355
27 ans 24 ans 350
27 ans 25 ans 345
27 ans 26 ans 340
27 ans 27 ans 335
28 ans 21 ans 380
28 ans 22 ans 380
28 ans 23 ans 380
28 ans 24 ans 380
28 ans 25 ans 380
28 ans 26 ans 380
28 ans 27 ans 380
28 ans 28 ans 380

-------------------------

Position II. - Cadre autodidacte, cadre diplômé non débutant

A l'entrée dans la fonction, le coefficient hiérarchique du cadre autodidacte est de 350. Il sera majoré tous les deux ans de 15 points jusqu'à concurrence de 410.

Lorsque le cadre en position I a atteint vingt-huit ans, à défaut de promotion directe en position III, il passe en position II et son coefficient sera par la suite majoré tous les deux ans de 15 points jusqu'à concurrence de 410.

Position III. - Cadre confirmé

Classe A. - Minimum de la fonction 450.

Classe B. - Minimum de la fonction 550.

Position IV. - Cadres supérieurs

Ces cadres percevront des appointements en rapport avec la fonction qu'ils exercent et qui devront être supérieurs au moins de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous leurs ordres à conditions égales d'ancienneté.

Le minimum d'une position ne constitue par le maximum d'une position inférieure. Les salaires réels des intéressés peuvent donc s'échelonner à partir des minimums sans limitation.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 7 août 1972 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance