Créé le 16 mars 1982 · Remplacé le 29 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention Collective Nationale du Travail pour les Ports de Plaisance
La présente convention collective nationale de travail applicable au personnel des ports de plaisance visés à l'article 1er (Champ d'application) a été élaborée pour tenir compte des impératifs inhérents à la profession.
Lors des travaux préparatoires, les organisations d'employeurs ont souligné les obligations découlant des cahiers des charges de concession de ports de plaisance, et notamment :
Que les caractéristiques d'exploitation propres aux ports de plaisance ne pouvaient se comparer à celles des ports de commerce ;
Que l'activité des ports de plaisance se rapprochait davantage, sans pouvoir y être assimilée totalement, de celle des ensembles touristiques et sportifs pouvant impliquer notamment :
- la surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que celle des bateaux amarrés entrant ou sortant du port ;
- l'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers ;
- l'intervention dans les délais les plus brefs des équipes de secours (sécurité terre et mer) ;
Le caractère spécifique de la profession, avec des pointes d'activité maximales au cours de certaines périodes (saison d'été, samedis et dimanches, jours fériés et, d'une manière générale, pendant les périodes de vacances),
ont insisté auprès des organisations syndicales de salariés sur la nécessité de prévoir certaines règles particulières relatives aux conditions d'emploi et qui demeurent indispensables à l'exploitation normale des ports (notamment horaires de travail, jour de repos hebdomadaire, périodes de congés payés...).
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