Convention collective nationale du 16 mars 1982

Préambule

Abrogé22 octobre 2015
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Remplacé29 juin 2011

Créé le 16 mars 1982 · Remplacé le 29 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention Collective Nationale du Travail pour les Ports de Plaisance

Résumé. Une convention collective pour les employés des ports de plaisance établit des règles spécifiques pour tenir compte de leurs besoins particuliers, comme la surveillance continue et l'accueil 24/7.

La présente convention collective nationale de travail applicable au personnel des ports de plaisance visés à l'article 1er (Champ d'application) a été élaborée pour tenir compte des impératifs inhérents à la profession.

Lors des travaux préparatoires, les organisations d'employeurs ont souligné les obligations découlant des cahiers des charges de concession de ports de plaisance, et notamment :

Que les caractéristiques d'exploitation propres aux ports de plaisance ne pouvaient se comparer à celles des ports de commerce ;

Que l'activité des ports de plaisance se rapprochait davantage, sans pouvoir y être assimilée totalement, de celle des ensembles touristiques et sportifs pouvant impliquer notamment :

  • la surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que celle des bateaux amarrés entrant ou sortant du port ;
  • l'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers ;
  • l'intervention dans les délais les plus brefs des équipes de secours (sécurité terre et mer) ;

Le caractère spécifique de la profession, avec des pointes d'activité maximales au cours de certaines périodes (saison d'été, samedis et dimanches, jours fériés et, d'une manière générale, pendant les périodes de vacances),

ont insisté auprès des organisations syndicales de salariés sur la nécessité de prévoir certaines règles particulières relatives aux conditions d'emploi et qui demeurent indispensables à l'exploitation normale des ports (notamment horaires de travail, jour de repos hebdomadaire, périodes de congés payés...).

Abrogé22 octobre 2015

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective pour le personnel des ports de plaisance

Résumé. Cette convention collective fixe les règles de travail spécifiques pour les employés des ports de plaisance, en tenant compte de leurs particularités comme la sécurité et l'accueil permanent.

La présente convention collective nationale de travail étendue applicable au personnel des ports de plaisance visés à l'article 1er « Objet et champ d'application » a été élaborée pour tenir compte des impératifs inhérents à la profession.

Lors des travaux préparatoires, les organisations d'employeurs avaient souligné les obligations découlant des cahiers des charges de concession, de convention ou de contrat de gestion ou d'exploitation de ports de plaisance, et notamment :

- que les caractéristiques d'exploitation propres aux ports de plaisance ne pouvaient se comparer à celles des ports de commerce ;

- que les règles du droit économique et de la concurrence et celles de l'égalité de traitement des personnes des ports doivent s'appliquer ;

- que l'activité des ports de plaisance se rapproche, sans pouvoir y être assimilée totalement, de celles des ensembles touristiques, nautiques et sportifs impliquant notamment :

- la surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que celles des bateaux amarrés entrant ou sortant du port ;

- l'accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des plaisanciers ;

- l'intervention dans les délais les plus brefs des équipes de secours (sécurité terre et mer).

Le caractère spécifique de la profession, avec des pointes d'activité maximales au cours de certaines périodes (saison d'été, samedis et dimanches, jours fériés et, d'une manière générale, pendant les périodes de vacances) et avec des obligations de sécurité, a amené les partenaires sociaux à prendre en compte la nécessité de prévoir certaines règles particulières relatives aux conditions d'emploi qui demeurent indispensables à l'exploitation normale des ports (notamment horaires de travail, jour de repos hebdomadaire, périodes de congés payés ...).

(Dispositions applicables au 1er juillet 2012 : Avenant n° 77 du 29 juin 2011)

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 16 mars 1982 au mercredi 21 octobre 2015

Préambule