Convention collective du 4 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la « convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France » s'appliquent aux entreprises relevant par leur activité principale de la manutention portuaire, activité répertoriée au numéro NAF 63. 1A.
Elles s'appliquent à tout établissement distinct où l'activité déployée est une activité de manutention portuaire, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement.

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En vigueur depuis le 1 août 2003

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Champ d'application de la convention collective de la manutention portuaire

Résumé. La convention collective de la manutention portuaire s'applique aux entreprises dont l'activité principale est la manutention portuaire, même si un établissement distinct a une autre activité principale.

Les dispositions de la « convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France » s'appliquent aux entreprises relevant par leur activité principale de la manutention portuaire, activité répertoriée au numéro NAF 63. 1A.
Elles s'appliquent à tout établissement distinct où l'activité déployée est une activité de manutention portuaire, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance