Convention collective du 15 mars 2021

Socle commun

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Socle commun
Partie I Dispositions générales
Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
Partie V Droits sociaux attachés aux salariés