Convention collective du 15 mars 2021
Annexes
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 Prévoyance
Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
Annexe 6
Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur