Classifications et rémunérations

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7

Source : Légifrance