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Article 1er

Les dispositions prévues en annexes du présent accord sont partie intégrante de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Elles s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de cette convention.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2022

Les dispositions prévues en annexes du présent accord sont partie intégrante de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Elles s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de cette convention.

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