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Délégués du personnel et comité d'entreprise

Abrogé21 juin 1999
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 2 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Résumé. L'article explique les règles pour les délégués du personnel et le comité d'entreprise, comme leur remplacement et le financement des activités.

Les dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise sont réglées par la législation en vigueur.

Le délégué suppléant remplace, en cas d'empêchement, le délégué titulaire et bénéficie alors des mêmes dispositions pour accomplir sa mission.

Le financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est assuré conformément à la loi et son montant est négocié au sein de l'entreprise.

Les heures de délégation des représentants du personnel sont celles prévues par la réglementation en vigueur et s'exercent dans ce contexte.

Abrogé depuis le lundi 21 juin 1999

En vigueur du lundi 2 octobre 2000 au dimanche 20 juin 1999

Délégués du personnel et comité d'entreprise
Article 6