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Ancienneté

Abrogé21 juin 1999
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En vigueur depuis le 2 octobre 2000

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Définition de l'ancienneté en entreprise

Résumé. L'ancienneté dans une entreprise inclut tous les temps de présence, même interrompus, comme les congés et les périodes militaires.

On entend par ancienneté dans l'entreprise, ou une filiale de celle-ci ayant une activité d'enseignement, le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue ou discontinue dans cette entreprise.

Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

  • le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
  • les périodes militaires obligatoires ;
  • les temps de mobilisation ;
  • les congés annuels ou les congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou d'un accord entre l'employeur et le salarié ;
  • les congés de formation ;
  • les interruptions pour maladie, dans la limite de la période d'indemnisation journalière complémentaire prévue par la présente convention, ainsi que dans le cas prévu à l'article 13.3 ;
  • les interruptions pour congés de maternité ou d'adoption ;
  • les différents congés assimilés par la loi à une période de travail effectif et pour la durée de celle-ci.

Abrogé depuis le lundi 21 juin 1999

En vigueur du lundi 2 octobre 2000 au dimanche 20 juin 1999

Ancienneté
Article 11