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*Voir protocole d'accord du 30 janvier 1991*

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En vigueur depuis le 8 octobre 1990

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Protocole d'accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord de 1991 pour classer les emplois dans les entreprises.

*Voir protocole d'accord du 30 janvier 1991*

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 1990

Source : Légifrance