En vigueur depuis le 8 octobre 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Guide d'utilisation pour la classification des ouvriers du bâtiment
Résumé. Un guide explique un accord sur la classification des ouvriers dans les petites entreprises de bâtiment.
Les parties signataires ont estimé utile d'établir en commun le présent guide d'utilisation qui constitue un commentaire de l'accord collectif national du 8 octobre 1990 relatif à la classification nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, à l'intention des entreprises et des salariés du bâtiment.
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