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CLASSIFICATION CADRES

Positions supérieures

Abrogé16 juin 1996
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Abrogé16 juin 1996

Créé le 20 juin 1974 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et rémunération des cadres supérieurs

Résumé. Les cadres de haut niveau ont des responsabilités importantes et sont mieux payés que leurs subordonnés.

Elles comprennent des cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la classe B ci-dessus définie, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important.

Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ces appointements devront être au moins supérieurs de 10 p. 100 à ceux de l'échelon ou se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé.

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du jeudi 20 juin 1974 au samedi 15 juin 1996

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