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CLASSIFICATION CADRES

Position IV. Classe A : Coefficient 400

Abrogé20 décembre 1997
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Remplacé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Remplacé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des cadres dans une entreprise

Résumé. Le texte décrit les différentes catégories de cadres dans une entreprise, notamment leurs responsabilités et leur classification selon leur niveau de responsabilité.

Cadres administratifs, techniques ou commerciaux, généralement placés sous les ordres d'un cadre des positions plus élevées ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur.

Ont à diriger ou à coordonner les travaux des techniciens, agents de maîtrise ou collaborateurs des positions précédentes placés sous leur autorité, ou ont des responsabilités équivalentes. Ces cadres n'assument toutefois pas dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.

Le chef de fabrication d'une semoulerie d'une capacité supérieure à 900 quintaux par jour, tel qu'il est défini au quatrième alinéa de la position II, est toujours classé dans cette position.

Classe A : Coefficient 500 minimum

Est classé dans cette position le directeur technique exerçant dans une semoulerie de 500 à 900 quintaux de capacité journalière, titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou ayant acquis par une longue expérience personnelle une formation technique, ayant outre les responsabilités techniques complètes (fabrication, aménagement, modifications de diagramme) des responsabilités administratives telles que, par exemple, situation journalière et périodique, rapport avec certaines catégories de clients, rapport avec le personnel, fournitures et entretiens, qu'il le fasse lui-même ou à l'aide d'employés du moment que ce travail s'effectue sous sa responsabilité.

Classe B : Coefficient 600

Cadres techniques commerciaux ou administratifs de grandes entreprises, dont les fonctions entraînent le commandement sur des collaborateurs de toute nature occupant des positions inférieures, ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes. Assument dans leurs fonctions des responsabilités complètes et permanentes.

Le directeur technique d'une semoulerie d'une capacité supérieure à 900 quintaux par jour, tel qu'il est défini au quatrième alinéa de la position III (classe A'), est toujours classé dans cette position.

En vigueur depuis le 27 octobre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des cadres techniques, administratifs et commerciaux

Résumé. Le texte décrit les différentes catégories de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, leurs responsabilités et leur classification selon leur niveau de responsabilité et leur expérience.

Cadres administratifs, techniques ou commerciaux, généralement placés sous les ordres d'un cadre des positions plus élevées ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur.

Ont à diriger ou à coordonner les travaux des techniciens, agents de maîtrise ou collaborateurs des positions précédentes placés sous leur autorité, ou ont des responsabilités équivalentes. Ces cadres n'assument toutefois pas dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.

Le chef de fabrication d'une semoulerie d'une capacité supérieure à 900 quintaux par jour, tel qu'il est défini au quatrième alinéa de la position II, est toujours classé dans cette position.

Classe A : Coefficient 500 minimum

Est classé dans cette position le directeur technique exerçant dans une semoulerie de 500 à 900 quintaux de capacité journalière, titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou ayant acquis par une longue expérience personnelle une formation technique, ayant outre les responsabilités techniques complètes (fabrication, aménagement, modifications de diagramme) des responsabilités administratives telles que, par exemple, situation journalière et périodique, rapport avec certaines catégories de clients, rapport avec le personnel, fournitures et entretiens, qu'il le fasse lui-même ou à l'aide d'employés du moment que ce travail s'effectue sous sa responsabilité.

Classe B : Coefficient 600

Cadres techniques commerciaux ou administratifs de grandes entreprises, dont les fonctions entraînent le commandement sur des collaborateurs de toute nature occupant des positions inférieures, ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes. Assument dans leurs fonctions des responsabilités complètes et permanentes.

Le directeur technique d'une semoulerie d'une capacité supérieure à 900 quintaux par jour, tel qu'il est défini au quatrième alinéa de la position III (classe A'), est toujours classé dans cette position.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au vendredi 19 décembre 1997

Position IV. Classe A : Coefficient 400