CLASSIFICATION CADRES

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a) Ingénieurs diplômés dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937 et engagés pour tenir un poste d'ingénieur.

b) Collaborateurs débutants, engagés pour occuper des fonctions de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, et titulaires d'un des diplômes suivants (ou d'un diplôme étranger équivalent) :

école des hautes études commerciales ;

école nationale d'administration ;

institut national des sciences politiques ;

école supérieure de commerce reconnue par l'Etat ;

école supérieure des sciences économiques et commerciales de l'institut catholique de Paris ;

école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

institut des sciences sociales du travail ;

école technique des surintendantes d'usine et des services sociaux ;

agrégation, doctorat, licences universitaires délivrées par les facultés françaises.

Le coefficient hiérarchique de l'ingénieur ou cadre débutant est défini par le tableau suivant :

Age d'engagement : Avant 1 an

Coefficient avant 25 ans : 300

Coefficient à 25 ans : 310

Coefficient à 26 ans : 320

Coefficient à 27 ans : 330

Age d'engagement : Après 1 an

Coefficient avant 25 ans : 310

Coefficient à 25 ans : 325

Coefficient à 26 ans : 340

Age d'engagement : Après 2 ans

Coefficient avant 25 ans : 325

Coefficient à 25 ans : 340

Age d'engagement : Après 3 ans

Coefficient avant 25 ans : 340

Un ingénieur ou cadre débutant à la position 1 peut être placé dans une position supérieure par promotion individuelle sans être nécessairement passé par les différentes étapes prévues ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et classification des ingénieurs et cadres débutants

Résumé. Le texte définit les conditions pour devenir ingénieur ou cadre débutant et explique comment leur coefficient hiérarchique est calculé en fonction de leur âge et de leur ancienneté.

a) Ingénieurs diplômés dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937 et engagés pour tenir un poste d'ingénieur.

b) Collaborateurs débutants, engagés pour occuper des fonctions de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, et titulaires d'un des diplômes suivants (ou d'un diplôme étranger équivalent) :

  • école des hautes études commerciales ;
  • école nationale d'administration ;
  • institut national des sciences politiques ;
  • école supérieure de commerce reconnue par l'Etat ;
  • école supérieure des sciences économiques et commerciales de l'institut catholique de Paris ;
  • école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
  • institut des sciences sociales du travail ;
  • école technique des surintendantes d'usine et des services sociaux ;
  • agrégation, doctorat, licences universitaires délivrées par les facultés françaises.

Le coefficient hiérarchique de l'ingénieur ou cadre débutant est défini par le tableau suivant :

Age d'engagement : Avant 1 an

Coefficient avant 25 ans : 300

Coefficient à 25 ans : 310

Coefficient à 26 ans : 320

Coefficient à 27 ans : 330

Age d'engagement : Après 1 an

Coefficient avant 25 ans : 310

Coefficient à 25 ans : 325

Coefficient à 26 ans : 340

Age d'engagement : Après 2 ans

Coefficient avant 25 ans : 325

Coefficient à 25 ans : 340

Age d'engagement : Après 3 ans

Coefficient avant 25 ans : 340

Un ingénieur ou cadre débutant à la position 1 peut être placé dans une position supérieure par promotion individuelle sans être nécessairement passé par les différentes étapes prévues ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance