CLASSIFICATION CADRES

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Les ingénieurs, cadres et assimilés sont classés dans les positions définies ci-après, qui sont indépendantes les unes des autres et peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.

Le classement est effectué dans chaque établissement en utilisant ces positions, compte tenu de l'importance dudit établissement, de la réalité des fonctions exercées, du degré de responsabilité et de la valeur personnelle de l'intéressé.

Pour les mêmes fonctions, selon les sociétés ou établissements, les emplois des cadres ou ingénieurs peuvent avoir des appellations différentes ; c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué.

Les ingénieurs, cadres et assimilés doivent disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et leurs propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles ils doivent être mis en mesure d'exprimer leur point de vue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres sont classés selon leurs fonctions et responsabilités dans une entreprise, sans tenir compte des titres de poste.

Les ingénieurs, cadres et assimilés sont classés dans les positions définies ci-après, qui sont indépendantes les unes des autres et peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.

Le classement est effectué dans chaque établissement en utilisant ces positions, compte tenu de l'importance dudit établissement, de la réalité des fonctions exercées, du degré de responsabilité et de la valeur personnelle de l'intéressé.

Pour les mêmes fonctions, selon les sociétés ou établissements, les emplois des cadres ou ingénieurs peuvent avoir des appellations différentes ; c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué.

Les ingénieurs, cadres et assimilés doivent disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et leurs propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles ils doivent être mis en mesure d'exprimer leur point de vue.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance